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   LA TENDANCE Bijoux Le Blog
   http://audelyss.canalblog.com/




                
CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

LA TENDANCE Bijoux

AUDELYSS Eurl

6 rue de la Clauzade

34 670 ST BRES

Tél. 06.25.14.07.67 - Fax 04.67.75.26.04

email : contact@latendance-bijoux.com

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société AUDELYSS dont le siège social est au 6 rue de la Clauzade – 34 670 ST BRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 502 663 917 ci-après dénommée LA TENDANCE Bijoux et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand www.latendance-bijoux.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

 

Objet

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA TENDANCE Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.latendance-bijoux.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA TENDANCE Bijoux.

 

LA TENDANCE Bijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif décrivant à titre indicatif les bijoux et accessoires de la collection. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA (19,6 %).

 

LA TENDANCE Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.

 

 

Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier grâce à son email et son mot de passe s’il a déjà procédé à son enregistrement sur le site ;

– remplir le panier avec les produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

LA TENDANCE Bijoux communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit à LA TENDANCE Bijoux pour échange ou remboursement, à l’exception des frais de port d’expédition et de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours doivent se faire durant ce délai de rétractation (cachet de LA POSTE faisant foi) à l’adresse suivante : AUDELYSS, 6 rue de la Clauzade – 34 670 ST BRES. Ils doivent être expédiés dans leurs emballages d’origine et par la même voie postale qu’ils vous sont parvenus.

 

En cas de non-conformité du produit reçu par rapport à la commande (email de confirmation de commande faisant foi), LA TENDANCE Bijoux s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quinze jours (frais de port d’expédition et de retour compris) ou à procéder à un échange.

 

Toute demande ou réclamation devra être effectuée par email, fax ou par courrier dans un délai de deux jours suivant la réception des produits commandés et sera étudiée au cas par cas.

 

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les produits commandés restent l’entière propriété de LA TENDANCE Bijoux jusqu’au paiement intégral de la marchandise.

 

Les paiements seront effectués par CB via PAYPAL ou par chèques cadeaux CADHOC. Les paiements en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

En cas de règlement par chèques cadeaux CADHOC, les produits commandés ne seront expédiés qu'après réception du moyen de paiement.

 

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

 

Lors de l'encaissement, quelque soit le moyen de paiement, il sera adressé à l'acheteur, une facture faisant ressortir la TVA.

 

 

Frais de port - Livraisons
 

- Frais de port de 3 € TTC pour envoi de toute la collection en Lettre Max Suivi ou Colissimo pour la France métropolitaine et en Postexport pour les DOM TOM et l'étranger.
- Frais de port offerts à partir de 55 € TTC d'achats.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA TENDANCE Bijoux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de LA POSTE dans un délai de trois jours à compter de la livraison. LA TENDANCE Bijoux ne serait être tenu responsable des dommages ou des pertes pouvant survenir durant le transport par LA POSTE.
 
Les produits en stock sont expédiés le jour même si la commande est passée avant 12h00 et le lendemain si la commande est passée après cette heure. Le délai moyen de livraison par LA POSTE est de 2 à 5 jours.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
 
Responsabilité
 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
 
Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site www.latendance-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUDELYSS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA TENDANCE Bijoux.
 
 
Données à caractère personnel
 
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA TENDANCE Bijoux. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
 
 
Archivage - Preuve
 
LA TENDANCE Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA TENDANCE Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
 
Règlement des litiges
 
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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